Comité des usagers

Préambule :

La loi n° 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale s’articule autour de quatre grands axes :

  • Renforcer le droit des usagers,
  • Élargir les missions de l’action sociale,
  • Mieux organiser et coordonner les différents acteurs du domaine médico-social et social,
  • Améliorer la planification.

C’est dans le premier  axe que s’inscrit l’instance consultative qu’est le comité des usagers et à travers l’article 10 de la loi 2002-2 qui modifie l’article L.311-6 du code de l’action sociale et des familles ainsi rédigé :

« Art. L.311-6. – Afin d’associer les bénéficiaires des prestations au fonctionnement de l’établissement ou du service, il est institué soit un conseil de la vie sociale, soit d’autres formes de participation. Les catégories d’établissements ou de services qui doivent mettre en œuvre obligatoirement le conseil de vie sociale sont précisées par décret. Ce décret précise également, d’une part, la composition et les compétences de ce conseil, et, d’autre part, les autres formes de participation possibles ».

Le Décret du 25/03/2044 inscrit les associations d’aide à domicile dans le champ de l’action sociale avec obligation de mettre en place un  Conseil de vie sociale ou une autre forme de participation des usagers.

Les principes de gouvernance d’Adomicile 49, adoptés lors de la constitution de l’association le 13 octobre 2011, affirment la mise en place d’un comité des usagers.

Rôle et attributions :

Le comité des usagers a pour objet l’expression des usagers et l’évaluation de leur degré de satisfaction, à l’égard des services obtenus de l’association, ce qui doit renforcer la démarche qualité de l’Association.

Il peut avoir également pour fonction de défendre les droits et intérêts collectifs des usagers.

Pouvoirs et responsabilités/délégations :

Le comité des usagers a un rôle consultatif,  il est force de proposition.

Le Conseil d’Administration est garant des réponses apportées aux questions, suggestions, remarques formulées par le comité des usagers.

Fonctionnement et modalités de travail :

Le comité des usagers regroupent les usagers qui le souhaitent

Remarque : Les personnes composant le comité des usagers depuis plusieurs mois serait le comité de pilotage avec comme fonction d’imaginer et être force de propositions, entre autre sur la rédaction du présent document.

  • Le comité des usagers pourrait être composé de 8 à 15 personnes  ayant bénéficié de nos services dans les 12 derniers mois.
  • Le mandat des personnes au comité des usagers est de deux ans, renouvelable une fois. L’administrateur référent au sein du CA est aussi soumis à cette même règle pour ce qui est de cette responsabilité.

Il se réunit chaque année (périodicité à préciser).

  • Le comité des usagers peut participer, animer, initier des groupes de réflexion et ou évènements.
  • Afin de favoriser la participation du plus grand nombre, nous proposons que les groupes de travail soient à entrées et sorties permanentes selon les thématiques et les projets.

Les rencontres sont organisées sous la responsabilité du Conseil d’Administration qui en fixe la date, le lieu et l’ordre du jour.

Reporting / contrôle

Un compte-rendu des réunions du comité des usagers est réalisé et transmis à chacun de ses membres et au Conseil d’Administration.

Liste des membres actuels du comité des usagers

Michèle DIBANDA, Florence DROUIN, Stéphanie BASCHER, Tania LLIARI, Aurélie PICCOULO, Sophie TANDU-MIAKADI, Assia MUZZAR, Valérie BRUNNER, Aïda GUEYE, Anne BIROT

Participation d’un membre du CA : Annette BRUYERE